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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARATOURS Sàrl vous remercie de votre confiance
1 Conditions générales de vente
1.1 Les présentes conditions générales de vente règlent les relations juridiques entre vous et ARATOURS Sàrl pour les voyages organisés ou autres prestations proposées par ARATOURS Sàrl.
1.2 Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux prestations suivantes: toutes les prestations telles que «le vol seul», ainsi que les réservations de train ou de car qui sont sous la responsabilité du transporteur et de ses conditions générales.
2 Conclusion du contrat.
2.1 Le contrat entre vous et ARATOURS Sàrl est considéré comme conclu une fois que nous avons réceptionné votre demande de réservation électronique ou par écrit. C'est à partir de ce moment-là qu'entrent en vigueur les droits et les obligations entre vous et ARATOURS Sàrl.
3 Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix des forfaits figurent sur les prospectus et sur le site Internet d’ARATOURS Sàrl. Les prix des forfaits sont valables, sauf indications contraires, par personne et en francs suisses ou en euros.
3.2 Acompte: pour confirmer votre réservation, vous devrez verser un acompte de CHF 1000.- ou € 750.- par personne à ARATOURS Sàrl dans un délai convenu préalablement. Dans le cas où l’acompte ne serait pas versé à temps, ARATOURS Sàrl pourra annuler les prestations de voyage et faire valoir des frais d'annulation conformément au point 4.
3.3 Paiement du solde: Le solde du prix est payé au plus tard 1 mois avant le jour de votre départ. En cas de paiement hors délai, ARATOURS Sàrl pourra annuler les prestations de voyage et faire valoir des frais d'annulation conformément au point 4.
3.4 Vos documents de voyage vous seront envoyés après règlement du solde.
4 Annulation
4.1 Généralités. Pour annuler ou modifier une réservation, vous devrez vous rendre en personne au bureau de réservation ou envoyer un courrier recommandé. Le cas échéant, les documents de voyage déjà reçus devront être retournés au bureau de réservation.
4.2 Frais de traitement. Lors d'une annulation, d’un changement ou d’une modification de votre voyage, les frais facturés seront de CHF 60.- ou € 40.- par personne (ou CHF 120.- ou € 80.- par famille).- (voir également point 4.3).
4.3 Frais d'annulation: Lors de l'annulation de votre voyage, en plus des frais de traitement (point 4.2) les frais d'annulation suivants seront perçus:
4.4 31-60 jours avant le départ: 30% du prix du voyage
4.5 16-30 jours avant le départ: 60% du prix du voyage
4.6 2-15 jours avant le départ: 90% du prix du voyage
4.7 1 jour avant le départ, en cas de non-présentation le jour du départ ou après départ: 100% du prix du voyage
4.8 Pour le calcul de l'annulation ou de la modification, c’est la date de réception de votre demande écrite qui fera courir le délai.
4.9 Assurance d'annulation "obligatoire": Si vous avez une assurance d’annulation, ou si une assurance d’annulation est comprise dans notre contrat, les frais d'annulation peuvent être à la charge de la compagnie d’assurance en question.
5 Modifications des tarifs
5.1 Modification avant la signature du contrat: ARATOURS Sàrl se réserve expressément le droit de modifier les prix dans les prospectus, dans les brochures et la description des prestations indiquées avant votre réservation. Dans ce cas, le bureau de réservation vous en informe avant la conclusion du contrat.
5.2 Modification du prix après la signature du contrat: Dans des cas exceptionnels, il est possible que le prix convenu doive être augmenté. Ces hausses de prix peuvent résulter des raisons suivantes:
5.3 Augmentation des frais de transport (y compris des carburants)
5.4 Introduction ou augmentation de nouvelles taxes ou redevances (par exemple les taxes d'aéroport, TVA, etc.)
5.5 Variation du taux de change
5.6 Modifications de programme, modifications dans le domaine du transport ou dans d'autres prestations: ARATOURS Sàrl se réserve également le droit d'annuler ou de modifier dans votre intérêt le programme de voyage ou certaines prestations convenues (par exemple logement, transport, moyens de transport, compagnies aériennes, vols, etc.), si des circonstances imprévisibles ou inévitables l'exigent. ARATOURS Sàrl s'efforcera alors de vous proposer des prestations de remplacement équivalentes. ARATOURS Sàrl vous informera aussi rapidement que possible de ces modifications et de leur impact sur le prix.
5.7 Modifications du programme durant le voyage
Si une modification majeure du programme est nécessaire durant le voyage, ARATOURS Sàrl vous remboursera la différence éventuelle entre le prix convenu initialement et celui des services finalement fournis.
6 Annulation de vos réservations par ARATOURS Sàrl
6.1 ARATOURS Sàrl est en droit d'annuler vos réservations pour les motifs précisés aux articles 6.2 et 6.3. Dans ces cas, ARATOURS Sàrl vous rembourse intégralement les sommes déjà réglées: seront retenus les frais de traitement prévus à l’article 4.2.
6.2 Nombre minimum de participants: pour tous les voyages organisés d’ARATOURS Sàrl, un nombre minimum de participants est exigé. Si ce nombre n’est pas atteint, ARATOURS Sàrl pourra annuler le voyage au plus tard 20 jours avant le départ.
6.3 Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles civils etc.), peuvent également constituer des motifs d’annulation des prestations par ARATOURS Sàrl. Dans un tel cas, ARATOURS Sàrl vous oriente aussi rapidement que possible. Si la prestation est annulée, ARATOURS Sàrl s'efforce de vous proposer une prestation de remplacement équivalente.
7 Réclamation et demande de rembourcement
7.1 Si la prestation ne correspond pas au contrat ou si vous subissez un dommage, vous pouvez faire une réclamation auprès d'ARATOURS Sàrl ou du prestataire de services partenaire d'ARATOURS Sàrl. Vous joindrez à votre réclamation tout justificatif confirmant le manquement ou le dommage (déclaration du prestataire etc.)
7.2 Après réception de votre réclamation et des justificatifs, ARATOURS Sàrl fera le nécessaire pour vous dédommager.
8. Limitation de la responsabilité d'ARATOURS Sàrl
Toute responsabilité d'ARATOURS Sàrl est exclue dans les limites fixées par la loi.
9 Formalités aux frontières.
9.1 Vous avez la responsabilité de prendre toute mesure nécessaire au respect des dispositions légales en vigueur, en particulier les formalités relatives au passage de frontière ou en matière de santé. Il en va de même pour la production des documents de voyage nécessaires (passeport, visa).
10. Confirmation des billets d'avion.
10.1 Dans le cas de voyages individuels non accompagnés, vous êtes responsables de l'éventuelle confirmation de votre vol de retour. Pour les informations nécessaires, veuillez vous reporter à vos documents de voyage. Le défaut de reconfirmation peut entraîner une perte du droit de transport: dans ce cas les frais éventuels seront à votre charge.
11 Droit applicable et tribunal compétent.
11.1 Le droit suisse est applicable aux relations entre vous et ARATOURS Sàrl.
11.2 Les recours contre ARATOURS Sàrl sont remis exclusivement au tribunal compétent de Fribourg, Suisse. |
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